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Information05 juillet 2022

Pourquoi assurer son terrain ?

Terrain via


Les  terrains et les bâtiments non habitables doivent être protégés par une assurance  au même titre que les résidences principales et secondaires. Il est essentiel de se  prémunir contre les éventuels accidents  et/ou dégradations pouvant toucher votre parcelle. Pour vous éviter toutes déconvenues, protégez-vous durant la construction de votre maison en souscrivant des assurances adaptées. 

Selon l’article 1242 du code civil, le propriétaire est responsable “non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.” Cela signifie qu’en qualité de propriétaire du terrain, vous serez tenu responsable si une personne ou un animal se blesse et subit des dommages sur votre  terrain-nu.  Vous serez également responsable en cas de chute d'arbre sur un bâtiment situé sur la parcelle d'à côté par exemple.  L’intérêt d’une assurance  est d’éviter que le montant des remboursements soit à votre charge. 

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est important d'assurer un terrain :

  1. Protection contre les risques naturels : Les terrains peuvent être endommagés par des intempéries comme les tempêtes, les inondations ou les incendies. Une assurance propriétaire non-occupant (PNO) peut couvrir les dommages causés par ces risques naturels.
  2. Protection contre les vols et les actes de vandalisme : Les terrains peuvent également être ciblés par des voleurs ou des vandales. Une assurance PNO peut couvrir les pertes causées par ces actes criminels.
  3. Protection contre les responsabilités civile : Si quelqu'un se blesse sur votre terrain, vous pourriez être tenu responsable. Une assurance PNO peut couvrir les coûts liés à ces responsabilités civiles.
  4. La sécurité financière : Assurer un terrain est un moyen de se protéger contre les pertes financières qui pourraient résulter de dommages ou de responsabilités.
  5. Conformité légale : Certaines réglementations locales peuvent exiger que les terrains soient assurés. Il est donc important de vérifier les lois et les règlements en vigueur dans votre région.

Comment assurer son terrain ?

L’assurance terrain-nu n’est pas obligatoire par la loi, cependant, elle est toutefois recommandée, car elle permet aux  propriétaires de terrains non bâtis  de se prémunir  contre un éventuel sinistre pouvant survenir sur leur propriété.  

Reste à souligner que  l’assurance sur un terrain nu est facultative.  Cette couverture est utile puisque si un accident survient, c’est l’assureur qui prend en charge les frais de réparation. Prenons exemple avec un arbre qui tombe et blesse un piéton ou détruit un véhicule, c’est l’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages. 

Il existe plusieurs options pour assurer un terrain. La plupart des propriétaires de terrains optent pour une assurance propriétaire non-occupant (PNO) qui couvre les risques liés à la propriété, tels que les dommages causés par les intempéries, les incendies et les vols.

Il est important de noter que cette assurance ne couvre pas les dommages causés par les constructions sur le terrain, vous pouvez souscrire une assurance pour la construction si vous prévoyez de construire sur le terrain. Il est également possible d'inclure des garanties optionnelles comme la garantie responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.

Quelle assurance choisir pour assurer un terrain ?

Avec une assurance, vous serez en effet assuré pour les dégâts dont vous êtes responsable vis-à-vis des tiers. Et même si ce risque peut sembler faible dans le cas d’un terrain nu, vous serez plus en sécurité bien assurée. De plus, le  coût très faible d’un tel contrat ne justifie pas une prise de risque.  Nul besoin de prendre une  assurance terrain, une  assurance responsabilité civile terrain nu  ou non bâti couvrira les éventuels dommages matériels et corporels causés à des tiers sur votre terrain privé. 

Il s’agit habituellement d’une  extension du contrat d’assurance  de votre résidence principale. Elle concerne les terrains en attente de construction, non constructibles, les bois et forêts.

À noter que l’assurance responsabilité civile devient obligatoire dès le début de la construction. Que vous soyez propriétaires ou constructeurs, vous êtes soumis à des obligations d’assurances. 

Les entreprises du bâtiment ou maître d’œuvre que vous sollicitez sont soumis à des obligations d’assurances, telle que : 

  • L’assurance de responsabilité civile, qui assure une éventuelle faute ou erreur de l’entreprise causant un dommage à autrui ainsi que ses conséquences pécuniaires.
  • Une garantie décennale, permettant de garantir vos travaux pendant 10 ans.
  • La garantie de parfait achèvement, valable une année à compter de la réception et couvre les sinistres mineurs. 
  • La garantie biennale, démarrant à la réception du chantier, est une garantie de 2 ans qui concerne les éléments d’équipement du bâtiment. Elle est systématiquement couverte au sein des contrats de garantie décennale.

La seule assurance obligatoire pour un propriétaire est l’assurance dommages ouvrage, qui garantit pendant 10 ans le bon ouvrage des travaux. 

Dans le cas où vous auriez recours à l’auto-construction, les garanties obligatoires pour les constructeurs et les maîtres d'œuvres ne sont pas identiques. Seule l’assurance de responsabilité civile permettra de vous couvrir en cas de dommages. 

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