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Information15 janvier 2023

Achat terrain : quels sont les taxes lors d’une vente de terrain constructible ?

Les Frais Liés à L'achat D'un Terrain- Acanthe

Quels sont les frais lors de la vente d'un terrain ?

Les frais lors de la vente d'un terrain dépendent de plusieurs facteurs, tels que la localisation du terrain, la taille du terrain, la valeur du terrain et les frais de notaire. La taxe d'un terrain constructible en France est un sujet complexe qui dépend de plusieurs facteurs.

Un terrain constructible est un terrain qui est apte à accueillir une construction selon les règles de l'urbanisme local. Il peut s'agir d'un terrain destiné à accueillir une maison individuelle, un immeuble d'habitation ou une zone commerciale, par exemple.

En France, la taxe sur les terrains constructibles est appelée "taxe foncière sur les propriétés bâties". Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du terrain, qui est fixée par les services fiscaux de l'Etat. Cette valeur est révisée tous les six ans pour tenir compte de l'évolution des prix de l'immobilier.

Les frais qui peuvent être associés à la vente d'un terrain :

  1. Frais de notaire : ils correspondent aux honoraires du notaire chargé de rédiger l'acte de vente et de s'assurer que toutes les formalités administratives soient correctement remplies. Ils représentent généralement environ 7 à 8% du prix de vente du terrain.
  2. Frais de publicité foncière : concernent les annonces de vente qui doivent être publiées dans les journaux et sur les sites internet spécialisés. Le montant de ces frais dépend de la durée de la publication et de l'ampleur de la diffusion.
  3. Frais de géomètre : si le terrain n'a pas de bornage ou si le bornage est incertain, il peut être nécessaire de faire appel à un géomètre pour délimiter précisément les limites du terrain. Les frais de géomètre varient en fonction de la taille et de la complexité du terrain.
  4. Taxes foncières : La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire du terrain, qu'il soit constructeur ou non. Elle est calculée en fonction de la surface du terrain et de sa valeur locative cadastrale. La taxe peut varier considérablement d'une région à l'autre en fonction de la densité de population, de la demande locale de logements, et des politiques fiscales locales.

A savoir : Il est important de noter que la taxe foncière sur les propriétés bâties n'est pas la seule taxe à prendre en compte lors de l'achat d'un terrain constructible en France. Il existe aussi la taxe d'habitation qui est due par les personnes qui résident sur le terrain, ainsi que la taxe d'aménagement qui est due lorsque la construction est achevée. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur le coût total d'un projet de construction.

Il est important de prévoir ces frais lors de la vente d'un terrain afin d'éviter les mauvaises surprises. Il est recommandé de faire appel à un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier) pour vous aider à estimer les frais liés à la vente et pour vous accompagner dans les démarches. N'hésitez pas à contacter les équipes Acanthe pour vous accompagner dans votre projet.

Quel pourcentage prend l'État sur la vente d'un terrain ?

L'État ne prend pas directement de pourcentage sur la vente d'un terrain. Cependant, il peut percevoir différentes taxes et frais liés à la vente. Quelques exemples de taxes et frais qui peuvent être perçus par l'État lors de la vente d'un terrain :

  • Taxes foncières : il s'agit de taxes payées chaque année par le propriétaire d'un terrain à usage non bâti (c'est-à-dire non construit). Ces taxes sont calculées en fonction de la valeur du terrain et peuvent représenter une somme importante.
  • TVA : si le terrain est vendu par une entreprise, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) peut être applicable. Elle s'élève à 20% du prix de vente du terrain.
  • Frais de notaire : ils correspondent aux honoraires du notaire chargé de rédiger l'acte de vente et de s'assurer que toutes les formalités administratives sont correctement remplies. Ils représentent généralement environ 7 à 8% du prix de vente du terrain.

Il est important de prendre en compte ces frais lors de la vente d'un terrain afin de pouvoir en estimer le coût total. Il est recommandé de faire appel à un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier) pour vous aider à estimer les frais liés à la vente et pour vous accompagner dans les démarches.

Comment calculer la plus-value d'un terrain ?

La plus-value d'un terrain correspond à la différence entre le prix auquel vous avez acheté le terrain et le prix auquel vous le vendez. Pour calculer la plus-value d'un terrain, vous devez donc connaître son prix d'achat et son prix de vente. Voici comment procéder :

  1. Déterminez le prix d'achat du terrain : il s'agit du prix que vous avez payé pour acheter le terrain. Si vous avez acheté le terrain il y a plusieurs années, vous devez prendre en compte l'inflation pour évaluer le prix d'achat en valeur actuelle.
  2. Déterminez le prix de vente du terrain : il s'agit du prix auquel vous avez vendu le terrain. Si vous avez vendu le terrain il y a plusieurs années, vous devez également prendre en compte l'inflation pour évaluer le prix de vente en valeur actuelle.
  3. Calculez la plus-value : pour obtenir la plus-value, il vous suffit de soustraire le prix d'achat du prix de vente. Voici la formule à utiliser :

Plus-value = prix de vente - prix d'achat

Par exemple, si vous avez acheté un terrain il y a 5 ans pour 100 000 euros et que vous l'avez vendu cette année pour 200 000 euros, votre plus-value sera de 100 000 euros (200 000 euros - 100 000 euros).

Comment faire pour éviter de payer la plus-value sur un terrain ?

La plus-value est la différence entre le prix de vente d'un bien et sa valeur vénale, c'est-à-dire sa valeur de marché. Elle est imposable dans certaines conditions lorsque le bien est vendu. Voici quelques exemples de moyens qui peuvent vous permettre d'éviter de payer la plus-value sur un terrain :

  • Vendre le terrain avant la fin de la période de détention minimale : la période de détention minimale est la durée pendant laquelle vous devez conserver un bien avant de pouvoir le vendre sans être imposé sur la plus-value. Pour un terrain, cette période est de 30 ans. Si vous parvenez à vendre le terrain avant la fin de cette période, vous n'aurez pas à payer la plus-value.
  • Utiliser le dispositif de démembrement de propriété : le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) et la usufruit (le droit d'en user et d'en jouir) d'un bien. Si vous vendez la nue-propriété d'un terrain tout en conservant l'usufruit, vous n'aurez pas à payer la plus-value. Cependant, il faut être attentif aux conséquences fiscales de ce dispositif.
  • Bénéficier d'une exonération : il existe certaines exonérations fiscales qui peuvent vous permettre de ne pas être imposé sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un terrain. Par exemple, si vous vendez un terrain que vous avez hérité et que vous n'avez pas déjà bénéficié d'une exonération pour un autre bien, vous pouvez être exonéré de la plus-value. Il existe également des exonérations pour les terrains vendus dans le cadre d'une succession ou d'une donation.

Il est important de se renseigner sur les conditions d'application de ces dispositifs et de bien comprendre les conséquences fiscales de chaque solution avant de prendre une décision. Il est recommandé de faire appel à un professionnel (avocat, expert-comptable) pour vous aider à évaluer les différentes options et pour vous accompagner dans les démarches.

Il existe également certaines exonérations et réductions de taxes pour certains terrains constructibles. Par exemple, les terrains constructibles qui sont utilisés pour construire des logements sociaux peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une certaine période. Il existe aussi des dispositifs tels que la loi Pinel qui peut permettre une réduction d’impôts pour les investissements dans la pierre dans certaines zones géographiques.

Quand payer la taxe communale ?

La taxe communale est une taxe perçue par les communes sur la vente de biens immobiliers. Elle est destinée à financer les dépenses communales (écoles, routes, équipements sportifs, etc.). Le taux de la taxe communale varie en fonction de la commune dans laquelle se situe le terrain.

La taxe communale est calculée sur le prix de vente du bien, après déduction de la taxe foncière et de la taxe d'habitation (si le bien est habité).

Il est important de prendre en compte la taxe communale dans le calcul de la plus-value d'un terrain, car elle peut représenter une part importante des frais de vente.

La taxe communale est généralement payée au moment de la signature de l'acte de vente, en même temps que les frais de notaire.

Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire calcule le montant de cette taxe et l'ajoute aux frais de notaire. Le montant total de la taxe communale et des frais de notaire est alors réparti entre l'acheteur et le vendeur en fonction de leurs conventions.

Il est important de bien prévoir le paiement de la taxe communale dans le budget de la vente d'un terrain, afin de ne pas être pris au dépourvu le jour de la signature de l'acte de vente.

Pour toute question à propos de votre projet d’achat de terrain à construire, n’hésitez pas à nous contacter via notre site internet ou par téléphone au 02 23 45 00 51.

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