Terrains à bâtir : ce qui change en 2027 (et pourquoi vos frais de notaire vont baisser)

À partir du 1er janvier 2027, la façon de calculer la TVA sur les terrains à bâtir change. Bonne nouvelle pour vous : cette réforme fait baisser vos frais de notaire. On vous explique simplement ce qui change et si votre terrain est concerné.

Le prix affiché par ACANTHE reste le prix que vous payez, TVA comprise. Rien ne devient plus cher : c'est le taux de la TVA qui devient visible dans l'acte, et cela vous fait gagner de l'argent sur les frais de notaire.

Ce qui compte, ce n'est pas la date à laquelle vous achetez, mais la date à laquelle ACANTHE a acquis le terrain.

Votre conseiller ACANTHE vous indique toujours, dès la réservation, le régime applicable à votre terrain. En cas de doute, il vous répond en un appel.

Les frais de notaire sont en général payés avec votre apport personnel, car les banques ne les financent pas. Une baisse des frais de notaire allège donc directement l'apport à prévoir, ou libère du budget pour la construction.

Voir apparaître un montant de TVA sur votre acte de vente à partir de 2027 n'a rien d'inquiétant. Cette TVA existait déjà, sous la forme d'une TVA sur marge : c'est simplement son taux qui devient visible, et cette évolution s'accompagne d'une baisse importante des frais de notaire. Pour les terrains concernés, votre coût total d'acquisition sera donc allégé.

Chez ACANTHE, nous suivons de près cette réforme et nous mettons à jour nos simulations pour que vous ayez, à chaque étape, une vision claire de votre budget.

Cette réforme résulte de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la TVA, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2027 par l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026. Les commentaires de l'administration fiscale sont attendus ; cet article sera mis à jour en conséquence. Les montants indiqués sont des estimations et ne remplacent pas le décompte établi par votre notaire.