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Actualités24 octobre 2022

Qu’est-ce qu’un terrain en lotissement ?

St Brevin

Un lotissement est constitué d’un ensemble de lots provenant de la division d'un terrain en vue d'y recevoir des constructions. Celles-ci seront généralement vendues séparément dès que le lotisseur aura réalisé les travaux de viabilisation (raccordements aux réseaux de fournitures en eau potable, en électricité et aux réseaux d’égouts). Dans un second temps, ce sont les travaux de finition voieries définitives, éclairage, espaces commun) qui seront réalisés. 

Qu'est-ce qu'un terrain en lotissement ?

La création d'un lotissement est soumise à autorisation de la Municipalité dans laquelle se situe le lotissement. Le Maire valide le projet en délivrant un arrêté autorisant le permis d'aménager qui doit ensuite faire l'objet d'une publicité par affichage sur le terrain et en mairie. La réglementation sur la création et l'aménagement des lotissements relève du droit administratif, tandis que relève du droit privé tout ce qui concerne les relations entre le lotisseur et les acquéreurs des lots et les relations entre les co-lotis du lotissement. 

S'agissant d'une construction en lotissement, le constructeur de maisons individuelles doit, pour exécuter son engagement conformément aux exigences résultant de la convention liant les parties, livrer un ouvrage satisfaisant intégralement aux prescriptions réglementaires et contractuelles du permis d'aménager. 

En devenant acquéreur d’une parcelle de terrain en lotissement, vous devenez co-loti. Vous êtes donc propriétaire :

  • De l'habitation ;
  • Du terrain sur lequel cette dernière a été construite ;
  • D'une partie des espaces communs (trottoirs, voirie, parc…) ;
  • D'une partie des infrastructures (électricité, égouts…).

Quels sont les différents types de lotissement ?

Il existe 2 types de lotissements, le lotissement privé et le lotissement communal.

Le lotissement communal est la division puis la viabilisation d'une ou plusieurs unités foncières par une commune, elle garde la maîtrise d'ouvrage. Une fois le lotissement communal terminé, les équipements, réseaux et la voirie restent la propriété de la commune qui en assure la gestion. Cette création permet d'encadrer l'urbanisation à court, moyen et long terme. En proposant des nouveaux logements et nouvelles infrastructures, la commune lutte ainsi contre la désertification.

Quant au lotissement privé, il est géré par un aménageur-lotisseur privé, propriétaire du foncier. Il réalise les études et le montage dossier afin de déposer une demande de permis d'aménager puis assure le suivi de la viabilisation des terrains jusqu'à la vente des lots. Le lotissement privé est ensuite rétrocédé soit à la Commune soit à une association syndicale libre (ASL).


Quand parle-t-on de lotissement ?

Depuis le 1er mars 2012, un certificat d’urbanisme est entré en vigueur et définit un lotissement en « une opération de division du sol, en propriété ou en jouissance, réalisée en vue de bâtir ou d’acheter un terrain ». Cela signifie que le lotissement est un espace divisé en plusieurs lots et destiné à prendre en charge des constructions de biens immobiliers et de terrains à vendre. La différence avec l’ancienne définition est que la loi est plus explicite sur la possibilité qu’un lotissement soit « mono-lot », autrement dit, qu’il est défini malgré le fait de créer un seul terrain à bâtir.

En effet, ayant fait l’objet d’un débat assez animé au sein de la législation et de la commune urbaine, il est clair qu’aujourd’hui : toute division du sol réalisée en vue de terrains à bâtir, ne serait-ce qu’un seul bâtiment, entre dans le champ d’application de la réglementation du lotissement. 


Pourquoi construire en lotissement ?

Construire sa maison individuelle au cœur d’un lotissement présente de nombreux avantages. Les familles apprécient de vivre dans un lotissement grâce à l'aspect sécuritaire. Les parents peuvent laisser jouer leurs enfants librement dans les espaces communs aménagés. Habiter en lotissement, c'est aussi l'occasion de tisser des liens privilégiés avec ses voisins. 

En termes de gestion de projet, la construction en lotissement est la solution la plus sereine pour mener à bien votre projet. En effet, le lotisseur a déjà effectué toutes les démarches et études pour la construction. 

En général, les lotissements sont bien situés et se trouvent près des grandes villes et agglomérations, qui sont desservis par les transports en commun. En ce qui concerne les facilités et le raccordement de l’habitation, le lotissement est la solution pour construire sa future maison. De plus, acheter un terrain en lotissement vous assure les conseils et l'expérience d'un professionnel en aménagement de lotissement.

Pourquoi construire en lotissement ?

Comment trouver un terrain en lotissement ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider à trouver un terrain. Vous pouvez demander à un notaire, agent immobilier, via des sites internet, comme par exemple le bon coin, Ouest France immo ou les Terrains.com

En vous adressant directement à un aménageur lotisseur, cela vous permet de gagner du temps en ayant moins d’interlocuteurs et celui-ci vous indiquera directement les parcelles disponibles. Retrouvez l’ensemble de nos terrains disponibles et en temps réel sur notre site. Nos équipes pourront vous conseiller pour trouver le foncier correspondant à vos recherches. 

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