Les documents à la signature
d'un contrat

Règlement du lotissement

  • Informations concernant la construction (hauteur de la maison, couleur de l’enduit, hauteur des fenêtres)
  • Informations liées aux bâtiments annexes, type abri de jardin et garage
  • Surface plancher de votre terrain (annexe)
  • Description paysagère (type de haies, arbustes…)

 

Promesse de vente

  • Le prix du terrain, le montant éventuel des taxes (frais de géomètre, provision pour frais de dégradation…)
  • Date prévisionnelle de livraison du terrain viabilisé
  • Date à laquelle vous devez nous fournir l’attestation d’accord de prêt
  • Date prévisionnelle de passage à l’acte chez le notaire
  • Coordonnées du notaire et du géomètre

 

Plan du lot

  • Surface de votre terrain
  • Implantation des réseaux (Eaux usées/Eaux pluviales/Telecom, Gaz et Électricité/Eau potable)
  • Zone constructible
  • Les cotes définitives seront indiquées sur le plan de vente remis à la signature de l’acte authentique

 

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