Les documents à la signature
d'un contrat

 

Lors de la signature d'un contrat, Acanthe est chargé de vous remettre certains documents qui seront nécessaires pour la suite de votre projet. Quels sont les documents liés à l'achat d'un terrain ?

 

Règlement du lotissement

Le règlement du lotissement est l'un des documents qui vous est remis à la signature. Ce document intègre les informations concernant la construction que vous pouvez réaliser : hauteur de la maison, couleur de l'enduit, hauteur des fenêtres ... mais également les informations liées aux bâtiments annexes (abri de jardin et garage par exemple) sur votre terrain.

Le règlement du lotissement régit la surface plancher de votre terrain ainsi que la description paysagère de votre future maison (type de haies, arbustes, ...).

 

Promesse de vente

La promesse de vente est également un document essentiel de votre projet. Quels sont les points importants d'une promesse de vente ? Ce document récapitule l'aspect tarifaire : le prix du terrain et le montant éventuel des taxes (frais de géomètre, provision pour frais de dégradation ...) mais indique également un calendrier prévisionnel. La promesse de vente vous donne donc une date prévisionnelle de livraison du terrain viabilisé, la date à laquelle vous devez fournir l'attestation d'accord de prêt ainsi que la date prévisionnelle de passage à l'acte chez le notaire.

Les coordonnées du notaire ainsi que celles du géomètre sont renseignées dans ce document.

 

Plan du lot

À la signature, vous recevrez également le plan du lot. Celui-ci comprend des éléments importants, notamment pour votre constructeur, car il indique précisément la surface de votre terrain, l'implantation des réseaux (eaux usées, eau potable, eaux pluviales, télécoms, gaz et électricité) et la zone constructible.

À noter : les côtes définitives seront indiquées sur le plan de vente qui vous sera remis à la signature de l'acte authentique.

 

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