Quels sont les frais de notaires pour un terrain constructible ?

Qu'est-ce que sont les frais de notaire ?

Le calcul des frais de notaire pour un terrain à construire  dépend principalement de la localité où se situe le bien, mais aussi de la valeur du terrain. Voici quelques explications :

Les frais de notaire correspondent à un montant versé au notaire lors de l’acquisition de n’importe quel bien immobilier (maison, appartement, terrain à bâtir ...). Ces frais ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire, ils se composent en réalité de plusieurs éléments et contrairement à une idée reçue, essentiellement de taxes :

• Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière : les taxes d'enregistrement sont des taxes perçues par les autorités locales lors de l'enregistrement de l'acte de vente. Ces taxes varient selon les régions, et elles sont généralement calculées en fonction de la valeur du terrain constructible.
• Les droits de mutation : des taxes perçues par les autorités locales lors de l'enregistrement de l'acte de vente. Il varient selon la région, mais sont généralement calculés en fonction de la valeur du terrain constructible.
• Les débours : ce sont des sommes avancées au nom du client. Ces sommes doivent être remboursées par le client du montant exact.
• Les honoraires ou émoluments

Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière (ou droits de mutation) sont des impôts perçus pour le compte de l’État et des collectivités territoriales et donc non négociables qui s’élèvent à environ 5,80% du prix total de l’acquisition. Par exemple, pour un terrain constructible vendu 70 000 €, ces droits correspondent à 4 060 €.

Les débours sont les frais que le notaire a dû avancer pour réaliser différentes démarches dans le cadre de sa mission. Les débours peuvent notamment inclure :

• Les frais d'inscription d'hypothèques
• La consultation payante du cadastre et des documents d'urbanisme
• La rémunération d'un géomètre-expert
• Les frais de déplacement du notaire ou de son clerc

Ils sont ainsi compris dans les  frais de notaire  pour le rembourser de son avance. Les débours correspondent à approximativement 1% du prix total du terrain à bâtir.

Les honoraires (ou émoluments) correspondent à la rémunération du notaire. Celle-ci correspond également à approximativement 1% du prix du terrain à construire . Le taux n’est qu’une estimation puisqu’on applique un barème par tranche sur le montant du prix d’acquisition.

Les honoraires sont réglementés, mais peuvent, dans certains cas assez rares, être négociés.

Attention, il est important de rappeler que les frais de notaires  peuvent varier d’un département à l’autre, ils ne seront pas identiques pour l'Ille-et-vilaine, la Manche, la Loire-Atlantique et les Pyrénées-Atlantiques. Ces coûts varient en fonction des différents contextes locaux, vous devrez donc vous renseigner auprès des autorités locales pour connaître les frais de notaire précis pour le terrain constructible que vous souhaitez acheter. Il est aussi possible de se faire aider par un professionnel (notaire, avocat) pour avoir des informations plus précises sur les frais de notaire et les formalités administratives liées à l'achat d'un terrain constructible.

Qui paie les frais de notaire et quand ?

Lors de l’achat d’un terrain constructible, ou de tout autre bien immobilier, les frais de notaire incombent toujours à l’acheteur.

Le règlement des frais de notaire se fait le jour de la signature de l’acte authentique.

Le notaire présente aux acquéreurs du terrain constructible une estimation du montant total des frais. Le règlement peut généralement se faire par chèque ou virement à l’office notarial. C’est ensuite l’étude notariale qui s’occupe de reverser les droits et taxes perçus pour le compte de l’État au Trésor Public.

Environ 3 à 6 mois après la signature de l’acte authentique, le notaire adresse aux acquéreurs du terrain à bâtir le détail des coûts réels des frais d’acquisition et peut rembourser l’acheteur si les frais sont finalement moins élevés que son estimation de départ. Vous devrez peut-être, cependant, verser un complément au notaire !

Estimer les frais de notaire pour un terrain constructible

Pour anticiper au plus juste le prix d’achat total de votre terrain à bâtir , il convient donc d’ajouter des  frais de notaire  de 8 à 10% du prix du terrain. Par exemple, un  terrain constructible vendu 70 000 € vous coûtera entre 75 600 € et 77 000 € si on inclut les  frais de notaire .

Il est important de rappeler une nouvelle fois que le  calcul des frais de notaire  dépend de nombreux paramètres variables et notamment du département, du lieu de situation du bien. Il est ainsi assez difficile de prévoir avec précision le prix total de votre future acquisition, mais 10% reste une bonne approximation pour envisager votre budget.

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