Actualités 17 mars 2023
Comment vendre votre terrain à un promoteur/aménageur : les étapes à suivre
Vendre son terrain à Acanthe, un aménageur lotisseur depuis plus de 20 ans, est la solution la plus avantageuse pour vous.
L’achat d’un terrain à bâtir est une étape clé pour concrétiser un projet de construction. En 2025, plusieurs évolutions impactent les taxes et frais de notaire associés à cet investissement, notamment pour les primo-accédants. Quelles sont les nouvelles règles fiscales ? Quelles aides existent pour alléger la facture ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Augmentation des frais de notaire
Comme pour l’achat d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire pour l'acquisition d'un terrain à bâtir oscillent entre 7 % et 8% du prix d’achat. Ces frais se composent de plusieurs éléments :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent la majeure partie des frais et varient selon les départements (généralement 5 % du prix du terrain).
- Les émoluments du notaire, fixés par décret et appliqués selon un barème proportionnel au prix d’achat.
- La contribution de sécurité immobilière, fixée à 0,1 % du prix de vente.
⚠️ Nouveauté 2025 : Certains départements ont décidé d’augmenter leurs DMTO de 0,5%, ce qui pourrait légèrement alourdir la note pour les acquéreurs.
Exonérations et aides pour les primo-accédants
Le statut de primo-accédant, tel qu'il est reconnu par les banques, désigne toute personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Conscient de l'impact de cette augmentation sur l'accession à la propriété, le gouvernement a prévu des mesures spécifiques pour les primo-accédants :
- Exonération partielle des droits de mutation : En 2025, certains primo-accédants peuvent bénéficier d’une exonération de l'augmentation de 0,5 % sur les DMTO, sous condition de ressources et d’engagement à construire une résidence principale sous 4 ans.
- Départements aidant les primo-accédants : Plusieurs collectivités locales offrent des aides pour financer les frais de notaire ou une partie du prix du terrain. Jusqu’à 10 000 € sous conditions, découvrez les aides sur le site Action Logement
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) étendu : Le PTZ est désormais accessible à plus de ménages, y compris pour l’achat d’un terrain.
Initiatives locales en faveur des primo-accédants
Certaines collectivités territoriales mettent en place des aides pour encourager l'accession à la propriété. Par exemple, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le département de l'Allier propose une aide couvrant les frais de notaire jusqu'à 7 500 € et jusqu'à 10 000 € pour ceux bénéficiant d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Cette initiative vise à revitaliser les petites communes.
Par exemple, à Martigné Ferchaud, à 25 min au sud de Rennes, une Aide financière allant de 2.500 € à 8.000 € peut être mise en place pour l'achat d'un terrain à bâtir. (En savoir plus sur le site de l'ANIL). La ville de Vitré soutient l'investissement dans le neuf en octroyant des aides à l'accession, avec des aides pour l'achat de maisons neuves variant entre 2.000 € et 8.000 €, découvrez dès à présent nos maisons.
Les conditions et montants de ces aides varient selon les régions et les communes. Il est donc recommandé aux primo-accédants de se renseigner auprès des services départementaux ou municipaux pour connaître les dispositifs disponibles localement.
Pour obtenir une estimation précise adaptée à votre projet, utilisez des outils en ligne dédiés ou de consulter directement un notaire local. Par exemple, le site Immonot propose un calculateur spécifique pour le Maine-et-Loire.
Le gouvernement a élargi le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2025, le rendant accessible sur l'ensemble du territoire français, sans distinction de zones géographiques. Cette mesure vise à soutenir les primo-accédants dans leur projet immobilier, en leur permettant de financer une partie de leur achat sans intérêts.
En conclusion, bien que les frais de notaire connaissent une augmentation en 2025, des mesures spécifiques et des initiatives locales sont mises en place pour soutenir les primo-accédants dans leur projet d'achat de terrains à bâtir. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les aides disponibles et les conditions applicables.
