Mis à jour le 5 mars 2025
Lorsqu’on souhaite effectuer des travaux sur son terrain ou par exemple construire une maison, on peut ou doit recourir au bornage de son terrain, par un géomètre-expert, il n'est pas possible de borner son terrain soi-même.
Borner son terrain est une étape cruciale pour tout propriétaire foncier. Cette procédure consiste à délimiter de manière précise les contours de son terrain, avec l'intervention d'un géomètre-expert, afin de matérialiser ses frontières par des bornes physiques.
Tout d’abord, le bornage d’un terrain est obligatoire dans la plupart des situations. Si vous souhaitez créer une séparation entre votre terrain acheté en lotissement ou non, et celui de votre voisin (mur, haie, clôture) ou alors bâtir votre future maison sur votre terrain et ainsi vous assurer de ne pas empiéter sur le terrain du voisin, alors il est impératif de borner son terrain.
Au-delà des recommandations, il existe aussi des obligations légales :
Le bornage n’est pas obligatoire. À noter, si l’acquéreur souhaite construire une maison sur son terrain, la promesse de vente doit indiquer s’il existe ou non un bornage.
Le bornage est obligatoire dans un lotissement. La promesse de vente doit, dans ce cas, mentionner le descriptif du terrain résultant d’un bornage.
On ne peut pas borner son terrain soi-même, car seul un géomètre-expert est habilité à définir les limites de manière précise et légale. Le bornage nécessite des compétences techniques et juridiques spécifiques. Un bornage personnel n'aurait aucune valeur juridique, risquerait des erreurs, et pourrait entraîner des conflits avec les voisins en cas de délimitations incorrectes.
Le bornage d’un terrain est réglementé, il n'est pas possible de réaliser un bornage soi-même. Il faut donc faire appel à un expert-géomètre qui va poser des repères matériels, nécessaires au bornage. Une borne peut prendre plusieurs formes : piquet en bois, pierre, borne en plastique, etc.
Un terrain peut être délimité ou borné par différents types de repères ou de limites, selon les règles locales et les normes en vigueur dans la région. Les limites d'un terrain peuvent être définies de différentes manières, mais elles peuvent généralement être regroupées en deux catégories : les limites naturelles et les limites artificielles.
Il est important de noter que les limites d'un terrain peuvent être modifiées ou contestées pour différentes raisons, comme un changement de usage du sol, une erreur de mesure, une modification de la topographie, une modification de la législation, etc. Il est donc important de consulter les autorités locales compétentes et les professionnels de l'immobilier pour déterminer les limites d'un terrain avant de l'acheter ou de construire dessus.
Maintenant que nous avons posé les bases pour comprendre l’importance du bornage d’un terrain, combien coûte le bornage d'un terrain ?
Réalisé par un géomètre-expert, le prix d'un bornage de terrain varie selon le montant de ses honoraires. Le coût peut alors déjà être très variable d’un géomètre-expert à l’autre. Le tarif va également varier en fonction de votre terrain, de la complexité de l’opération et des frais annexes engagés par le géomètre. Si votre terrain se situe dans un secteur difficilement accessible, s’il est particulièrement vaste ou a une forme atypique, le prix peut monter, car il faudra poser plus de bornes que pour un terrain classique. En moyenne, le prix d'un bornage de votre terrain vous coûtera entre 500 et 2000 €.
Du point de vue légal, la charge du bornage d’un terrain revient à tous les propriétaires de terrains contigus de celui-ci. Ainsi, chaque propriétaire concerné doit participer au règlement des frais.
Chez Acanthe, le coût du bornage du terrain est intégré dans les frais annexes de l’achat de votre terrain à bâtir. Pour information, Acanthe règle à l’avance au géomètre-expert le bornage de l’ensemble des terrains de l’opération et chaque client rembourse sa part à Acanthe lorsqu'il achète son terrain.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le plan cadastral n’a aucune valeur juridique, c’est la raison pour laquelle le bornage existe. Seul le bornage d’un terrain réalisé par un géomètre-expert a une valeur juridique et c’est le bornage qui l’emporte sur le plan cadastral si une différence est constatée. C’est pourquoi, sur un principe de précaution, il est conseillé de réaliser un bornage de votre terrain lorsque vous effectuez des travaux en bordure de votre parcelle.
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