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Règlement de l'opération de parrainage Acanthe 

Article 1 : Organisateur

La société ACANTHE dont le siège social est à Rennes - 93, avenue Henri Fréville immatriculée au RCS de Rennes sous le n°422 586 123, propose une opération de parrainage destinée aux particuliers.

Article 2 : Opération de parrainage

Acanthe organise une opération de parrainage. Dans le présent règlement, est appelé «parrain» toute personne ayant transmis à Acanthe le nom et l’adresse d’un ami susceptible d’être intéressé par une information sur les terrains à bâtir dont Acanthe ou ses filiales dispose. L’opération de parrainage vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent Acanthe à leurs proches. Le parrainage consiste, pour un client Acanthe appelé « parrain », a recommandé une ou plusieurs personnes appelées « filleul » et donne droit des les conditions prévues, ci-après, à des chèques cadeaux. Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être la même personne.

En participant au parrainage d’ACANTHE les parrains et filleuls s’engagent à accepter sans réserve le présent règlement.

ACANTHE se réserve le droit d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'interrompre l'opération de parrainage à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tout moyen approprié notamment sur le site www.acanthe-terrain.fr.

Les textes du dépliant « parrainage » et les bons de parrainage sont considérés comme des annexes au présent règlement.

Article 3 : Mise en œuvre

Pour permettre aux parrains de communiquer à Acanthe les noms et adresses de leurs amis, la société met à leur disposition des bons de parrainage à renvoyer. Le parrain doit remplir un bon pour trois filleuls maximum. Il est également possible de remplir le formulaire sur le site internet www.acanthe-terrain.fr, rubrique « Parrainage ». Pour bénéficier des avantages liés au parrainage ACANTHE, le filleul doit signer un acte authentique d'acquisition d'un terrain à bâtir vendu par ACANTHE ou ses filiales. ACANTHE se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non respect des conditions fixées dans le présent règlement pour le déroulement de l'opération de parrainage.

Article 4 : Conditions pour être parrain

Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes:

  • Le parrain doit êtreune personne physique âgée de plus de 18 ans.
  • Retourner le bon de parrainage dûment complété
  • Le parrain ne doit pas avoir de rôle commercial au sein de la société ACANTHE ou ses filiales.

 

Article 5 : Conditions pour être filleul

Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes:

  • Le filleul doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans.
  • Le filleul doit avoir signé un acte authentique de vente d'un terrain à bâtir vendu par ACANTHE ou ses filiales

 

Article 6 : Récompense accordée au parrain

Le parrain bénéficie d'une somme attribuée en chèque cadeaux lors de la signature de l'acte authentique de sonfilleul.

Cette somme est calculée de la façon suivante :

  • 1ère signature d’acte authentique : 500€
  • 2èmesignature d'acte authentique : 1 000€
  • A partir de la 3èmesignature d'acte authentique : 2 000€

Le décompte du nombre de parrainage est effectué pour une période de 12 mois à compter du lendemain de la première signature d'acte authentique par le premier filleul. Le chèque cadeau sera versé au parrain dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'acte authentique du filleul.


Article 7 : Accès au règlement

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site internet www.acanthe-terrain.fr.

 

Article 8 : Litiges et compétences des juridictions

Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l'appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Rennes.


Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation et sont destinées à la société organisatrice. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en s’adressant à l’adresse suivante : contact@acanthe-web.fr. Le parrain ayant inscrit des filleuls devra s’être assuré au préalable avoir informé ces derniers de l’utilisation des données aux fins de participation à l’opération.

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