Les étapes clés
de l'acquisition d'un terrain

Signature de la promesse de vente du terrain

  • Remise du règlement du lotissement et du plan de vente provisoire
  • La copie de la promesse de vente doit être remise à votre banque ou à l’organisme prêteur
  • Notification par lettre recommandée avec accusé de réception de la promesse de vente aux acquéreurs

 

Financement

  • Nous transmettre l’accord de la banque

 

Démarrage des travaux de 1ère phase de viabilisation

  • Vous recevrez un courrier vous indiquant la date de démarrage des travaux

 

Fin des travaux de 1ère phase

  • Vous recevrez par courrier le certificat de viabilisation et de surface plancher de votre terrain (document PC MI 9 et 10 à remettre à votre constructeur)

 

Dépôt de votre permis de construire

  • Vous pouvez déposer votre permis de construire en mairie
  • Autorisation par la mairie de votre permis de construire

 

Etat des lieux du terrain

  • A la prise de rendez-vous de signature de l’acte de vente, nous vous adresserons un constat de visite unilatéral qui sera à compléter et à remettre au notaire le jour de la signature

 

Passage de l'acte chez le notaire

  • Vous devenez propriétaire de votre terrain
  • Remise du plan de vente définitif

 

Implantation de votre construction sur le terrain

  • Faire appel au géomètre de l’opération qui viendra faire l’implantation de votre maison et remettre les bornes manquantes délimitant le terrain

 

Démarrage de votre construction

  • En concertation avec votre constructeur ou architecte ou maître d’œuvre

 

Démarrage des travaux de finition

  • Voiries définitives, espaces verts, éclairage public…
  • 3 ans après l’obtention du permis d’aménager

 

Rétrocession

  • Cession des parties communes à l’association syndicale libre pendant la vente des premiers lots à l’échéance des travaux de finitions OU
  • Rétrocession des parties communes à la collectivité locale

 

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