Les étapes clés de l'acquisition
de l'acquisition d'un terrain

Signature de la promesse de vente du terrain

  • Remise du règlement du lotissement et du plan de vente provisoire
  • La copie de la promesse de vente doit être remise à votre banque ou l’organisme prêteur
  • Notification par LRAR de la promesse de vente aux acquéreurs

Action ménée par ACANTHE

 

Financement

  • Nous transmettre l’accord de la banque

Action ménée par BANQUE

 

Démarrage des travaux de 1ère phase de viabilisation

  • Remise du règlement du lotissement et du plan de vente provisoire
  • La copie de la promesse de vente doit être remise à votre banque ou l’organisme prêteur
  • Notification par LRAR de la promesse de vente aux acquéreurs

Action ménée par ACANTHE

 

Fin des travaux de 1ère phase

  • Vous recevrez par courrier le certificat de viabilisation et de surface plancher de votre terrain (document PC MI 9 et 10 à remettre à votre constructeur)

Action ménée par ACANTHE

 

Dépôt de votre permis de construire

  • Vous pouvez déposer votre permis de construire en mairie
  • Autorisation par la mairie de votre permis de construire

Action ménée par VOUS ET CONSTRUCTEUR

 

Etat des lieux du terrain

  • A la prise de rendez-vous de signature de l’acte, nous vous adressons une fiche d’état des lieux qui est à compléter le jour de la signature et à remettre au notaire le jour de la signature

Action ménée par VOUS ET ACANTHE

 

Passage de l'acte chez le notaire

  • Vous devenez propriétaire de votre terrain
  • Remise du plan de vente définitif

Action ménée par VOUS ET ACANTHE

 

Implantation de votre construction sur le terrain

  • Faire appel au géomètre de l’opération qui viendra faire l’implantation de votre maison et remettre les bornes manquantes délimitant le terrain

Action ménée par GÉOMÈTRE ET CONSTRUCTEUR

 

Démarrage de votre construction

  • En concertation avec votre constructeur ou architecte ou maître d’œuvre

Action ménée par CONSTRUCTEUR

 

Démarrage des travaux de finition

  • Voiries définitives, espaces verts, éclairage public…
  • 3 ans après l’obtention du permis d’aménager

Action ménée par ACANTHE

 

Rétrocession

  • Cession des parties communes à l’association syndicale libre pendant la vente des premiers lots à l’échéance des travaux de finitions OU
  • Rétrocession des parties communes à la collectivité locale

 

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