Conditions Générales d'Utilisation

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce Site Acanthe, et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l’accès au site internet et son utilisation par l’Utilisateur.

 

L’accès au site internet et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur.

En accédant au site internet ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié et de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre connexion. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de ne pas accéder au site internet et de ne pas l’utiliser.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site.
  • Site : désigne le Site Internet www.acanthe-terrain.fr
  • Utilisateur ou vous : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le site.
  • Editeur ou nous : désigne la Société Acanthe Terrains.
  • Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : désigne l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.
  • Données Personnelles : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
  • Les Parties : désigne conjointement l’Editeur et l’Utilisateur.

 

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Acanthe spécialiste de l’aménagement-lotissement dont le site est sous la responsabilité du Directeur de Acanthe.

Le présent Site a pour vocation de :

  • Donner une meilleure visibilité à Acanthe;
  • Présenter Acanthe;
  • Présenter les différents services proposés par Acanthe ;
  • Sélectionner et présenter les biens susceptibles d’intéresser l’Utilisateur ;

 

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être âgé(e) de 16 ans ou plus.

L’Utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : BIENS PRESENTES SUR LE SITE - PRIX

Les biens sont présentés à la vente sur le Site jusqu’à ce qu’ils aient trouvé un acquéreur potentiel. Consécutivement à la conclusion d’un contrat de réservation, le bien est retiré simultanément du Site et de l’agence à laquelle est confié le bien.

Les prix affichés sur le Site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Acanthe.

Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter Acanthe pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent incluant, sans que ce soit limitatif, le nom de domaine, les marques, logos, textes, images, vidéos, les données ou autres signes distinctifs ainsi que les éléments qui composent les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, diffusion par tout moyen, sous quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. La copie à usage privé et non-commercial du contenu du Site est autorisée sous réserve de non modification des éléments susmentionnés.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

 

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

 

Pour plus d’informations sur la politique Acanthe en matière de protection des Données Personnelles de ses clients, Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données.

 

 

ARTICLE 9 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS

 

Pour faciliter la navigation sur le site, Acanthe et/ou ses filiales peuvent utiliser des cookies. Pour plus d'informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données.

 

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l'acceptation des caractéristiques  et  des  limites  de  l'Internet,  notamment  en  ce  qui  concerne  les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Acanthe se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout Utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

ARTICLE 11 : LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site www.acanthe-terrain.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Acanthe.

Acanthe décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Acanthe qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Acanthe se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

ARTICLE 12 : MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à suspendre, interrompre l'accès à tout ou partie du site, modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet. Toute modification portant sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une nouvelle demande d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation auprès de l’Utilisateur.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le contenu du Site www.acanthe-terrain.fr est soumis à la loi applicable en France.
Tout Utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du Site en première instance comme en appel. Sauf stipulation contraire provenant d’une disposition légale impérative en vigueur qui pourrait s’appliquer à l’Utilisateur, tout litige lié à la validité, la mise en application et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Rennes (France), se réservant toutefois le droit de déposer une requête devant tout autre tribunal compétent.

 
La dernière mise à jour des mentions légales date du 27/09/2018.

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(*) : Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données.

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