Envie de vous lancer dans l’achat d’un terrain ou la construction de votre future maison ? Dès la première étape, la question du bornage de son terrain se pose pour garantir la sécurité de votre projet et éviter de futurs litiges. Découvrez notre guide complet pour tout comprendre sur le bornage, de la définition aux aspects juridiques, en passant par les méthodes et le rôle des professionnels.
Le bornage est l’opération qui consiste à délimiter précisément les limites d’un terrain. Il s’agit d’une étape clé lors d’un projet immobilier, notamment lors de l’acquisition d’un terrain, de la construction d’une maison ou de la vente d’une parcelle.
Le bornage permet de matérialiser physiquement les frontières de votre propriété, généralement à l’aide de bornes posées sur le terrain.
Cette démarche intervient généralement au moment de l’acquisition du terrain, mais elle peut également être demandée lors d’une division parcellaire ou à l’initiative d’un propriétaire ou de son voisin.
Le bornage garantit ainsi la protection des droits de chacun et limite les risques de conflits futurs.
Il existe aussi le Référentiel Foncier Unifié (RFU), base de données nationale recensant l’ensemble des données foncières, dont les bornages réalisés par les géomètres-experts.
Pour mieux comprendre les étapes d’achat d’un terrain, consultez notre page dédiée.
Plusieurs méthodes et procédures existent pour borner un terrain, chacune répondant à des situations différentes :
Il est vivement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour éviter tout litige et garantir la validité des actes.
Pour plus d’informations sur le prix d’un bornage, consultez notre guide dédié.
Le bornage est une étape essentielle pour :
À titre d’exemple, un bornage mal réalisé ou inexistant peut entraîner de lourds conflits, parfois très longs à résoudre devant les tribunaux.
Le déroulement d’un bornage comprend généralement les étapes suivantes :
Chaque étape vise à garantir la transparence, la sécurité et la traçabilité de la délimitation.
Le bornage est encadré par le Code civil, notamment les articles 646 et suivants.
Il peut être :
Il ne doit pas être confondu avec le cadastre, qui n’a qu’une valeur administrative et informative, alors que le bornage a une valeur juridique.
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à réaliser un bornage opposable. Il garantit :
Son intervention est une réelle garantie pour la protection des droits de chacun et la prévention des conflits de voisinage.
Le prix d’un bornage varie selon la complexité du terrain, sa superficie et les honoraires du géomètre-expert. En moyenne, il faut compter entre 800 € et 2 000 €.
Le plan de bornage est un document officiel établi par un géomètre-expert, qui a une valeur juridique et définit précisément les limites du terrain.
Le cadastre, lui, est un document administratif à vocation fiscale, qui ne fait pas foi juridiquement en cas de litige.
Non, sauf en cas de demande d’un voisin ou pour certains lotissements. Toutefois, il est fortement conseillé pour sécuriser tout projet immobilier.
En cas de refus, le recours au bornage judiciaire est possible. Le tribunal pourra ordonner l’expertise et fixer définitivement les limites.
En règle générale, les frais de bornage sont partagés à parts égales entre les parties concernées, sauf accord contraire.
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La garantie décennale est une garantie légale et obligatoire due par un constructeur, et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée légale de 10 ans,
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Lorsqu'il s'agit de l'achat d'un terrain, un élément clé qui détermine la réussite de votre projet est le financement.
Information 07 février 2023
Le raccordement électrique d'un terrain est généralement effectué par le distributeur d'électricité local, généralement Enedis pour la France. Ce distributeur est responsable de la maintenance et de l'expansion du réseau électrique dans la zone où se trouve le terrain. Il est possible que dans certaines régions, il existe des entreprises privées qui peuvent s'occuper de ce raccordement.
