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Quels sont les frais de notaires pour un terrain constructible ?

L’acquisition d’un bien immobilier, et notamment l’achat d’un terrain constructible, est un acte qui nécessite d’avoir recours à un notaire. Vous avez sûrement déjà entendu le terme “frais de notaire” en commençant à vous intéresser à l’immobilier mais qu’est-ce que sont réellement les frais de notaire ? À quoi correspondent-ils ? Qui les paient ? Quand ? Comment les estimer ? Au-delà de la compréhension de cette expression, les frais de notaires impactent directement le prix total de votre achat immobilier, c’est pourquoi il nous a semblé important de rédiger cet article qui vous permettra de tout savoir (ou presque) sur les frais de notaire pour l’achat d’un terrain à bâtir.

Qu'est-ce que sont les frais de notaire ?

Il faut tout d’abord savoir que le calcul des frais de notaire pour un terrain à construire dépend principalement de la localité où se situe le bien mais aussi de la valeur du terrain. On s’explique.

Les frais de notaire correspondent à un montant versé au notaire lors de l’acquisition de n’importe quel bien immobilier (maison, appartement, terrain à bâtir ...). Ces frais ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire, ils se composent en réalité de plusieurs éléments :

  • • Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
  • • Les débours
  • • Les honoraires ou émoluments

 

calcul frais de notaire pour un terrain

Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière (ou droits de mutation) sont des impôts perçus pour le compte de l’État et des collectivités territoriales et donc non négociables qui s’élèvent à environ 5,80% du prix total de l’acquisition. Par exemple, pour un terrain constructible vendu 70 000 €, ces droits correspondent à 4 060 €.

Les débours sont les frais que le notaire a dû avancer pour réaliser différentes démarches dans le cadre de sa mission. Les débours peuvent notamment inclure :

  • • Les frais d'inscription d'hypothèques
  • • La consultation payante du cadastre et des documents d'urbanisme
  • • La rémunération d'un géomètre-expert
  • • Les frais de déplacement du notaire ou de son clerc

 

Ils sont donc compris dans les frais de notaire pour le rembourser de son avance. Les débours correspondent à environ 1% du prix total du terrain à bâtir.

Les honoraires (ou émoluments) correspondent à la rémunération du notaire. Celle-ci correspond également à environ 1% du prix du terrain à construire. Le taux n’est qu’une estimation puisqu’on applique un barème par tranche sur le montant du prix d’acquisition. Les honoraires sont réglementés mais peuvent, dans certains cas assez rares, être négociés.

Attention, il est important de rappeler que les frais de notaires peuvent varier d’un département à l’autre. Cette variation s’explique notamment par les différences de taux des droits de mutation entre départements.

Qui paie les frais de notaire et quand ?

Lors de l’achat d’un terrain constructible, ou de tout autre bien immobilier, les frais de notaire incombent toujours à l’acheteur.

Le règlement des frais de notaire se fait le jour de la signature de l’acte authentique.

signature acte authentique notaire

Le notaire présente aux acquéreurs du terrain constructible une estimation du montant total des frais. Le règlement peut généralement se faire par chèque ou virement à l’office notarial. C’est ensuite l’étude notariale qui s’occupe de reverser les droits et taxes perçus pour le compte de l’État au Trésor Public.

Environ 3 à 6 mois après la signature de l’acte authentique, le notaire adresse aux acquéreurs du terrain à bâtir le détail des coûts réels des frais d’acquisition et peut rembourser l’acheteur si les frais sont finalement moins élevés que son estimation de départ. Vous devrez peut-être, cependant, verser un complément au notaire !

Estimer les frais de notaire pour un terrain constructible

Pour anticiper au plus juste le prix d’achat total de votre terrain à bâtir, il convient donc d’ajouter des frais de notaire de 8 à 10% du prix du terrain. Par exemple, un terrain constructible vendu 70 000 € vous coûtera entre 75 600 € et 77 000 € si on inclut les frais de notaire.

estimation des frais de notaire

Il est important de rappeler une nouvelle fois que le calcul des frais de notaire dépend de nombreux paramètres variables et notamment du département du lieu de situation du bien. Il est ainsi assez difficile de prévoir avec précision le prix total de votre future acquisition.

 

Vous savez désormais tout (ou presque) sur les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible mais attention, ce ne sont pas les seuls frais à prévoir en plus du prix du terrain. Comme nous l'avons détaillé dans notre article "Les frais liés à l'achat d'un terrain constructible", d'autres frais sont également à anticiper.

Si vous avez d'autres questions à propos de votre projet d'achat de terrain à construire, n'hésitez pas à nous contacter via notre site internet ou par téléphone au 02 23 45 00 51. Nous sommes également disponibles via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), n'hésitez pas à vous abonner pour suivre notre actualité et le lancement de nos nouveaux lotissements.

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