Les frais liés à la vente
d'un terrain

Frais de bornage et plan de vente

Informations concernant la construction (hauteur de la maison, couleur de l’enduit, hauteur des fenêtres)

Le montant est de : 500 euros

 

Frais d'implantation de la construction

Ces frais sont à régler au géomètre lors de la signature chez le notaire. Ils correspondent à l’implantation de votre construction sur votre terrain. Le géomètre remettra en place les bornes manquantes.

Le montant est de : 550 euros

 

Provision pour dégradation

Ce dépôt de garantie a pour finalité de faire face aux éventuelles dégradations occasionnées sur les ouvrages du lotissement. Vous donnez mandat à l’aménageur de faire réaliser les travaux de remise en état des ouvrages du lotissement. Les sommes nécessaires à la réalisation des travaux de remise en état seront supportées par l’ensemble des propriétaires des lots lorsque le responsable des dommages n’a pu être identifié. A la réception des travaux de finition, le solde du montant séquestré chez le notaire vous sera reversé.

Le montant est de : 600 euros

 

Taxe de raccordement à l'égout

Ces frais sont à régler à Acanthe lors de la signature chez le notaire (ou au Centre des Impôts rattaché à votre commune). Le montant prévisionnel est indiqué dans votre promesse de vente (montant défini par la commune).

 

Frais de notaire

Ces frais sont à régler au notaire lors de la signature de l’acte de vente. Le montant vous sera communiqué par celui-ci (prévoir 8 à 10 % du prix du terrain).

 

Association syndicale

Ces frais sont à régler au notaire lors de la signature de l’acte de vente. Le montant vous sera communiqué par le notaire dans le projet d’acte de vente.

 

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