Les conditions de remboursement du PTZ+, entré en vigueur au 1er janvier 2011, ont été modifiées et ajoutées dans le projet de loi de Finances 2011. Les aménagements portent notamment sur la durée de remboursement du prêt et ses plafonds.
Destiné aux primo-accédants et disponible sans plafond de ressource, le PTZ+ doit servir à financer la construction ou l'acquisition de logements, neufs ou anciens, avec ou sans travaux de rénovation. Le gouvernement voit grand, puisqu’il estime que 380 000 prêts devraient être accordés chaque année.
Plusieurs transformations
La première modification concerne les modalités de remboursement. « Sachant qu'il n'est pas possible d'emprunter moins que le montant de PTZ+ auquel on a droit, les mensualités de remboursement étaient parfois excessives, excluant nombre de ménages » indique le quotidien. Les conditions de remboursement ont donc été modifiées. Pour le neuf, en zones A, B1 et B2, la durée de remboursement est allongée pour l’ensemble des bénéficiaires. De plus, pour les zones A et B1 « le plafond d'entrée dans les deux plus hautes tranches de revenu est relevé et, la durée de remboursement restant malgré tout courte, le bénéficiaire pourra choisir d'emprunter jusqu'à 50 % de moins que ce à quoi il a droit ».
Une autre modification concerne le revenu fiscal de référence. Celui de l'année N-2 sera désormais pris en compte, et non plus N-1. Cela favorisera les ménages les plus modestes. En effet, ils étaient amenés à s'endetter « car la tranche de revenu de l'emprunteur (et donc sa durée de remboursement) était déterminée par la plus élevée des deux valeurs, entre le revenu fiscal de N - 2 ou le montant du prêt divisé par six, ce qui pouvait les faire passer dans la tranche de revenu supérieure. Désormais, ce second critère devient le dixième du coût total de l'opération immobilière ».
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