Lexique

Acte authentique : Acte établi par un notaire et rédigé selon les formalités exigées par la loi, ce qui en garantit la régularité et la véracité. Les actes d'acquisition d'un terrain à bâtir sont obligatoirement conclus par acte authentique devant le notaire.
Bassin de rétention ou bassin tampon : Ouvrage destiné à temporiser le rejet des eaux pluviales vers le milieu naturel.
Bâtiment de France (BDF) : Service de l'état donnant son avis sur les permis de construire situés sur des terrains en zone classée (ou à proximité).
C.O.S. (Coefficient d'Occupation des Sols) : Il détermine la SHON autorisée sur un terrain.
Côtes de voiries EU/EP : Elles sont consultables sur votre plan de vente. Elles permettent à votre constructeur ou maître d'oeuvre d'ajuster les côtes de votre construction.
D.A.A.C.T. (Déclaration Attestatnt l'Achèvement et la Conformité des Travaux) : Document certifiant la bonne réalisation des travaux de première phas de viabilisation.
D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement): C'est elle qui examine votre permis de construire et s'assure de son adéquation avec le règlement du lotissement.
Lot : Terrain.
Permis de Construire : Autorisation préalable et indispensable à la réalisation de toute construction nouvelle ou aditive supérieure à 20 m². Il est valable deux ans à partir des sa notification par l'administration.
P.O.S. ( Plan d'Occupation des Sols) ou P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) : Fixe les règles générales et servitudes d'utilisation des sols d'une commune et permet d'organiser et prévoir son développement.
Promesse de vente : Document par lequel le vendeur s'engage à vendre le terrain à un acheteur déterminé (sous conditions).
S.H.O.N. (Surface Hors Oeuvre Nette) : Il s'agit de la surface constructible de votre terrain soit la surface de plancher déduction faite des parties non aménageables (combles, balcons...).
T.L.E. (Taxe Locale d'Equipement) : Taxe qui constitue l'imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de construction. Elle est affectée au financement des dépenses générales d'urbanisation de la commune. Elle est indiquée dans votre permis de construire.
Terrain à bâtir viabilisé : Terrain pourvu de l'ensemble des équipements permettant d't réaliser des construction neuves.
Travaux de viabilisation : Réalisation des aménagements indispensables à la construction d'une maison (voiries, raccordement d'eau, d'électricité, France Télécom, raccordement des eaux usées).
Travaux de seconde phase ou de finition : Espaces verts, voiries définitives, éclairage public.
V.R.D. (Voirie et Réseaux Divers) : Ensemble des raccordements transformant un terrain nu en terrain équipé (chaussées, trottoirs, éclairage, branchement aux réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone, d'égouts, etc.).

Mon espace

S'identifier

Nous rejoindre

Mes options

Lexique

Actualités

Votre recherche

Acanthe : Lexique - Acanthe - Page 21
Terrains romagné , Terrains lohéac , Terrains saint-méen-le-grand , Terrains andouillé-neuville , Terrains andrezé , Terrains sens-de-bretagne Votre terrain à Rennes, Saint-Malo, Lorient, Nantes, Angers, Laval, Le Mans, Chartres
Terrain Rennes, Saint Malo, Nantes, Le Mans, Laval, Chartres, Angers, Tours, La Roche sur Yon, Vannes, Lorient - Maison, Terrain, Programme Neuf, Lotissement, - Rennes, Saint Malo, Nantes, Le Mans, Laval, Chartres, Angers, Tours, La Roche sur Yon, Vannes, Lorient - Lotisseur-aménageur vous propose un large choix de terrains à bâtir, libres de constructeur autour des principales villes du Grand Ouest : Rennes, Saint-Malo, Nantes, Le Mans, Laval, Chartres, Tours, La Roche-sur-Yon, Vannes, Lorient...